Forty Years of Canadian Sovereignty Assertion in the Arctic, 1947-87

Résumé

 

Au cours des 40 ans qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale, les États-Unis ont été à les instigateurs de menaces et d'objections envers le Canada quant celui-ci a déclaré ses droits à la souveraineté dans l'Arctique, ou quand il a voulu les y exercer. Juste après la guerre, la souveraineté du Canada sur des régions peu importantes de l'archipel Arctique était loin d'être confirmée. Les Canadiens s'inquiétaient surtout de l'intention des États-Unis d'installer des stations météorologiques dans l'Arctique avec ou sans leur accord. Au début des années 50, les accords bi-latéraux du réseau DEW (Réseau d'alerte avancé) et du système BMEWS (Système d'alerte avancé pour les missiles balistiques) entre Canada et États-Unis, venaient confirmer la souveraineté territoriale du Canada. Les droits à la souveraineté maritime continuèrent cependant d'être remis en question pendant le reste de cette époque. Leur affirmation s'est manifestée sous la forme d'une juridiction administrative sur la pollution, d'un titre historique pour les eaux de l'Archipel, et du rejet du statut d'eaux «internationales» pour le passage du Nord-Ouest. Les droits à la souveraineté maritime du Canada dans l'Arctique n'ont pas été formulés ou exercés avec cohérence par le gouvernement canadien à cause de l'évolution des lois maritimes internationales et des objections américaines pendant cette période. La position canadienne concernant la juridiction administrative sur la pollution a été justifiée par la Convention du droit de la mer, mais de grands doutes subsistent quant au statut des eaux de l'archipel.

Mots clés : loi internationale, souveraineté, titre historique, juridiction administrative, détroits internationaux